C’est un grand classique dans la consultation en stratégie d’entreprise : le ou la cliente s’assied et nous regarde d’un air grave et déterminé en affirmant « Je veux créer une SARL / une SAS. ».
L’habitude métonymique de désigner les entreprises par leur statut juridique peut donner lieu à bien des drames économiques et fiscaux. Notre mission à ce stade est de comprendre le projet pour être en mesure de fournir des éléments de choix pour l’un ou l’autre statut juridique, sans exclure d’autres statuts moins connus mais parfois plus adaptés.
Le projet, le projet et le projet.
Il n’est point d’entreprise sans un projet fort. Avant de vouloir monter votre entreprise, il est impératif de définir votre projet. Il sera la lumière qui vous guidera dans les longues soirées d’hiver.
Définir votre vision peut sembler être une évidence mais on n’y passe que rarement trop de temps. Si vous savez où aller, nous saurons vous dire comment y aller. L’inverse ne sera pas vrai.
Enfin, la définition de votre projet pourrait vous conduire à ne pas constituer une entreprise, mais plutôt une association.
En résumé, le choix du statut juridique est la conséquence des éléments de votre projet et ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative. Sa modification ultérieure sera coûteuse voire impossible dans certains cas.
Le statut du patron
La première question est de savoir ce que vous avez envie de faire dans la vie, votre vie à vous.
Le statut d’entrepreneur n’est pas adapté à tout le monde : il est moins protecteur que celui de salarié à bien des égards et cela peut être une source de stress importante.
En effet, exit l’assurance chômage, l’assurance santé obligatoire est de moins bonne qualité (compensable par des primes d’assurance facultatives, encore faut-il les souscrire), la retraite est aussi un sujet, et la prévoyance passe allégrement de 3 jours à 90 jours ! Si ça ne vous stresse pas, posez-vous tout de même la question de la façon dont votre conjoint le vit. Une discussion s’impose.
Cerise sur le gâteau, le statut n’est pas le même selon le statut juridique que vous allez choisir. Si vous ne maîtrisez pas bien ces notions, il est urgent de passer la porte d’un cabinet de conseil.
L’ACRE et le maintien de l’indemnisation chômage
Les deux notions sont distinctes et il est important de les séparer. Si vous avez été salarié et que vous avez cotisé à l’assurance chômage, vous avez la possibilité sous certaines conditions de bénéficier de votre indemnisation d’assurance chômage comme si vous étiez demandeur d’emploi.
Cela permet d’alléger drastiquement le poids de votre propre rémunération pour l’entreprise.
Pour valider votre éligibilité, il convient de se rapprocher du service indemnisation de Pôle Emploi. Selon votre situation antérieure, il vous sera demandé plus ou moins de justificatifs. Le plus simple : appelez Pole Emploi ou rendez-vous dans l’agence dont vous dépendez. Pour passer plus vite, arrivez tôt le matin 20 à 30 minutes avant l’ouverture.
Si vous êtes éligible à cette aide, vous aurez le choix entre deux solutions :
- Bénéficier du versement de 45% de vos droits en deux fois : la moitié tout de suite et l’autre moitié dans 6 mois. Le fait que vous vous versiez ou pas une rémunération n’a pas d’impact sur cette aide.
- Avoir un versement mensuel sur une période pouvant atteindre 2 ans d’un montant de 54 % de vos droits. Dans ce dernier cas, si vous vous rémunérez, le montant mensuel qui vous sera versé sera diminué de 70% des rémunérations perçues. Vous devrez également procéder mensuellement à l’actualisation de votre situation sur le site ou l’application Pole Emploi (faisable en moins de 2 minutes).
Ce mécanisme est souvent confondu avec une autre aide : l’ACRE. C’est un mécanisme qui permet une exonération dégressive dans le temps des cotisations sociales sur les rémunérations versées au dirigeant. Au tout début, l’entreprise ne payera quasiment pas de cotisation. Plus l’entreprise va vieillir, et plus l’exonération diminuera jusqu’à disparaître complètement.
Le financement
Les primo-créateurs sont souvent effrayés par les montants qui sont nécessaires au lancement d’une activité. Ils ont aussi tendance à les minimiser. Cela s’explique par le fait que les échelles de valeur ne sont pas les mêmes dans la vie professionnelle et dans la vie personnelle. La difficulté induite par la double dichotomie HT/TTC et trésorerie/résultat ne facilite rien pour les moins aguerris en finances.
Il faut garder à l’esprit qu’il sera plus aisé de lever des fonds importants pour des projets bien montés que des montants minimes dans un projet bâclé.
Au-delà du montant du financement, il faut également réfléchir à son architecture. A quelle vitesse le capital devra-t-il être remboursé ? Quels sont les taux ? Quelles sont les garanties, notamment personnelles pour le dirigeant, qui seront demandées ?
A ce stade, le recours à un spécialiste s’avère indispensable. Les défaillances des entreprises sont trop souvent liées à des financements mal dimensionnés.
L’autoentrepreneur n’est pas la solution miracle
L’autoentrepreneuriat n’existe pas. Déjà ça, c’est dit. Ce n’est pas un statut juridique, c’est un statut social et parfois fiscal. Il est également appelé « régime du microentrepreneur », ou encore « micro-social/micro-fiscal ».
Un autoentrepreneur est une entreprise individuelle (donc à responsabilité illimitée pour son dirigeant) dans laquelle, par mesure de simplification, on accepte de calculer les cotisations sociales qui sont dues par rapport au chiffre d’affaires réalisé et non par rapport au résultat qui est dégagé. Cela implique deux choses :
- Il n’est pas obligatoire de tenir une compta même si vous devrez connaître votre chiffre d’affaires afin de le déclarer sur le site de l’URSSAF. Ceci dit, sans compta, il sera difficile de savoir si votre activité est rentable.
- Si votre activité est déficitaire, vous payerez dans ce cas des cotisations sociales, ce qui ne serait pas le cas si vous étiez dans un régime réel.
La plupart du temps, l’autoentrepreneur veut être utilisé comme un statut « pour voir » car c’est bien sa simplicité qui séduit. Son absence totale de protection de l’entrepreneur et son coût important peut vite se transformer en piège dont il ne sera possible de sortir que moyennant des formalités juridiques parfois coûteuses et complexes.
Conclusion
Vous avez un projet : c’est déjà en soi une bonne chose.
Comme tous les créateurs d’entreprise, vous n’avez que peu de ressources disponibles.
Vous vous interrogerez surement sur l’économie que représenterait le fait de vous passer de conseils en stratégie qui vous aidera à centrer votre projet, d’expert-comptable qui vous accompagnera dans le choix et la constitution de la structure, ou encore d’expert en levée de fonds afin d’obtenir le bon financement qui ne mettra pas votre patrimoine en danger.
Les défaillances d’entreprises sont bien moins nombreuses lorsque ces dernières sont accompagnées.
Mettez toujours en relation le risque de perte par rapport à la potentialité de gain lorsque vous prenez vos décisions.
